Lettre de démission de Jean Domet La lettre du Maire au Préfet.
Villars le 25 avril 1921
Monsieur le Préfet
Par délibération en date du 27 novembre 1920 et sur la proposition de M. Soulier, adjoint, le Conseil municipal adopta le principe de la construction au cimetière d’un caveau-crypte destiné à recevoir les dépouilles des quelques corps des enfants de la commune morts pour la France.
Comme mes autres collègues, j’ai souscris à cette idée, mais en leur faisant remarquer que la commune ayant déjà dépensé trente-deux mille francs pour l’érection d’un premier monument également au cimetière, en dépenser encore dix-huit ou vingt mille serait peut-être exagéré. Peu importe, le Conseil passa outre à mes observations et par délibération expresse du 13 janvier, me prescrivit de convoquer en mairie les entrepreneurs de maçonnerie pour faire commencer immédiatement les travaux.
Je fis alors remarquer au Conseil qu’on ne pouvait pas procéder de cette façon et qu’il était nécessaire de constituer un dossier nécessaire avec plan, devis estimatif, cahier des charges, etc, et en outre que les travaux de cette importance devaient être donnés en adjudication publique conformément à la loi.
J’ai en outre fait remarquer au Conseil qu’on ne pouvait pas faire exécuter des travaux sans avoir l’argent pour les payer, attendu qu’aucun crédit n’était inscrit au budget, il était donc nécessaire ou de voter un autre emprunt, ou d’attendre fin mars clôture de l’exercice pour voir la situation financière de notre caisse.
Malgré la volonté expresse du Conseil me prescrivant par son vote du 15 janvier de convoquer les entrepreneurs, je n’en fis rien vous pouvez le comprendre.
Mais par contre je convoquais à la mairie monsieur Soulier, adjoint, promoteur de l’affaire, ainsi que son architecte qu’il avait lui-même choisi et leur donnais tous les renseignements et imprimés nécessaires pour constituer le dossier que je voulais faire approuver régulièrement.
J’ai donc patiemment attendu et j’attends encore le fameux dossier qu’on n’a pas voulu faire et ceci malgré une demande écrite formelle à monsieur l’adjoint chargé de l’affaire par le Conseil.
Avec un peu plus de temps et de patience, peut-être serais-je arrivé à convaincre mes aimables collègues, mais ils sont pressés ces messieurs et n’entendent pas que les affaires traînent ni que l’on déroge à leurs décisions, fussent-elles même arbitraires. Et à la séance du Conseil du 27 février dernier, je reçu d’un de mes collègues une molestation véhémente pour ne pas avoir convoqué en mairie les entrepreneurs pour leur communiquer les plans et leur donner le travail sans autre forme de procès. Le Conseil bien entendu se joignit à l’orateur pour m’infliger un blâme sévère. Je ne fus pas battu mais peu s’en fallu. Pour leur faire plaisir et leur prouver mon bon vouloir, je vous transmis immédiatement les quelques pièces disparates qui constituent le dossier que vous m’avez retourné et que je vous transmets à nouveau avec le certificat du percepteur qui ne pouvait être produit avant, les comptes n’étant pas arrêtés. Quant aux autres pièces, vous voudrez bien les réclamer à mon successeur car il m’est impossible de pouvoir discuter plus longtemps et je vous prie de bien vouloir, monsieur le Préfet, accepter ma démission de maire et de conseiller municipal de la commune de Villars. De cette façon, ceux qui ont quelques ambitions pourront les réaliser et dorer leur blason.
Mais je ne suis qu’un bien modeste ouvrier et les fonctions de maire que j’ai remplies pendant la guerre ne m’ont créé et ne me créent encore que bien des ennuis, tandis qu’à d’autres les fonctions de maire leur seront peut-être de quelque utilité.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’hommage de mon respectueux dévouement.
Domet
Les courriers du Préfet en réponse.
Saint Étienne le 9 mai 1921
Monsieur Domet Jean à Villars
Par lettre du 25 avril dernier, vous avez déclaré vous démettre de vos fonctions de maire et de conseiller municipal de la commune de Villars. En vous accusant réception de votre démission de conseil municipal, j’ai l’honneur de vous faire connaître que j’accepte celle de vos fonctions de maire. Agréez, etc.
Le Préfet de la Loire
Le Préfet de la Loire à Monsieur l’Adjoint faisant fonction de maire de Villars.
Par lettre du 25 avril dernier, M. Domet Jean a déclaré se démettre de ses fonctions de maire et de conseiller municipal de la commune de Villars.
J’ai l’honneur de vous faire connaître que j’accepte cette double démission et je vous prie de faire parvenir à l’intéressé la lettre d’acceptation ci jointe.
Aux termes de l’art 77 de la loi du 5 avril 1884, il doit être procédé avant le remplacement d’un maire ou d’un adjoint aux élections qui peuvent être nécessaires pour compléter le conseil municipal.
Vous trouverez ce joint copie de mon arrêté de ce jour fixant au dimanche 29 mai courant la date de convocation des électeurs à l’effet de procéder à l’élection de 2 conseillers municipaux en remplacements de M. Guyot décédé et de M. Domet démissionnaire.
Dès que cette élection aura donné des résultats définitifs, c’est-à-dire après le 1er ou 2è tour de scrutin, il vous appartiendra de convoquer le conseil municipal à l’effet de procéder à l’installation des nouveaux élus et à la nomination : 1- d’un maire en remplacement de M. Domet démissionnaire ; 2- d’un 2è adjoint en remplacement de M. Paret démissionnaire et non remplacé.
Minute du 18 mai 1921.
Vu l’arrêté préfectoral du 9 mai courant convoquant les électeurs de la commune de Villars pour le 29 dudit moi à l’effet de procéder à l’élection de deux conseillers municipaux en remplacement de M. Guyot décédé et de M. Domet démissionnaire
Vu la lettre de M. l’Adjoint faisant fonction de maire de la dite commune, signalant le décès de M. Moulin Antoine, conseiller municipal, survenu le 15 mai 1921
Arrête :
Art 1 : Les élections municipales complémentaires auxquelles il y a lieu de procéder dans la commune de Villars sont reportées au dimanche 5 juin 1921.
Art 2 : Le nombre de conseillers à élire en remplacement de MM Guyot et Moulin décédés et de M. Domet démissionnaire est, en conséquence, fixé à trois.
Art 3 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé du 9 mai 1921 sont rapportées en ce qu’elles ont de contraire au présent.
Art 4 : M. l’Adjoint faisant fonction de maire de la commune de Villars est chargé de faire afficher et publier immédiatement le présent arrêté et d’en assurer l’exécution.
Copie conforme adressée à M. l’Adjoint faisant fonction de maire de Villars.
Saint Étienne le 18 mai 1921.